1. Objet
Roissy Pays de France attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses agents.
La présente politique explique de manière claire et transparente comment vos données sont collectées, utilisées, protégées et partagées
dans le cadre de l’utilisation de la plateforme interne dédiée aux inscriptions et à la gestion des cours de sport.
Elle est conforme au RGPD, à la loi « Informatique et Libertés » et aux recommandations de la CNIL.
2. Définitions
- Données personnelles : toute information permettant d’identifier une personne (ex. : nom, prénom, email professionnel, service).
- Données de santé : informations relatives à l’état de santé de l’agent recueillies via le questionnaire santé.
- Traitement : toute opération appliquée à des données (collecte, enregistrement, consultation, transmission, suppression, etc.).
- Utilisateur : tout agent de Roissy Pays de France autorisé à s’inscrire à des cours via la plateforme.
- Coach : intervenant sportif disposant d’un accès spécifique pour consulter la liste des inscrits à ses séances.
- Cookies : fichiers techniques nécessaires au fonctionnement de la plateforme.
3. Données personnelles collectées
3.1 Données collectées directement
Pour l’inscription aux cours de sport, la plateforme collecte uniquement les données suivantes :
- Nom
- Prénom
- Adresse email professionnelle
- Service / direction d’appartenance
- Réponses au questionnaire santé obligatoire
Ces données permettent l’inscription aux cours et la génération des attestations de présence.
3.2 Questionnaire santé
L’inscription aux cours nécessite de compléter un questionnaire santé portant sur votre état de santé récent (par ex. : « Durant les 12 derniers mois, avez-vous eu une perte de connaissance ? »).
- Si toutes les réponses sont négatives, l’agent peut accéder aux cours.
- Si une ou plusieurs réponses sont positives, un certificat médical d’aptitude est requis.
Important : le certificat médical n’est pas stocké sur la plateforme. Sa transmission s’effectue exclusivement par échanges de courriels entre l’agent et la Direction des Sports.
L’attestation d’aptitude doit être renouvelée chaque année.
3.3 Données collectées automatiquement
Pour des raisons de sécurité et de bon fonctionnement, certaines informations techniques peuvent être enregistrées (ex. : adresse IP, données de connexion).
3.4 Caractère obligatoire des données
La fourniture des données listées ci-dessus, y compris le questionnaire santé, est nécessaire pour créer un compte, s’inscrire aux cours et obtenir une attestation de présence.
En cas de refus ou en l’absence de certificat médical lorsque requis, l’inscription ne pourra pas être finalisée.
4. Finalités et bases légales du traitement
-
Gérer les inscriptions aux cours de sport et assurer leur organisation
Base légale : consentement
-
Assurer la sécurité et l’aptitude des agents à la pratique sportive via le questionnaire santé
Base légale : consentement et, le cas échéant, respect des obligations relatives à la santé et sécurité des agents
-
Permettre au coach de consulter la liste des inscrits à une séance
Base légale : consentement
-
Générer et délivrer des attestations de présence aux agents inscrits
Base légale : consentement
-
Assurer le suivi statistique interne des activités sportives proposées aux agents
Base légale : intérêt légitime
5. Destinataires des données
Les données collectées sont accessibles uniquement à :
- La Direction des Sports de Roissy Pays de France (gestion administrative et suivi des attestations d’aptitude)
- Les coachs, pour la seule consultation des inscrits à leurs séances (pas d’accès au questionnaire santé)
- Les prestataires techniques assurant l’hébergement et la maintenance de la plateforme (sous engagements de confidentialité et de sécurité)
- Les autorités administratives ou judiciaires, uniquement si la loi l’impose
Les données ne sont jamais vendues, cédées ou communiquées à des tiers non autorisés.
6. Durée de conservation
- Données d’identification (nom, prénom, email pro, service) : conservées pendant la durée d’utilisation de la plateforme, puis supprimées ou archivées selon les règles applicables.
- Réponses au questionnaire santé : Seule la date de validation du questionnaire est conservées, uniquement pendant la durée d’utilisation de la plateforme.
- Certificats médicaux : non stockés sur la plateforme ; gestion uniquement par courriel, conservation durant deux années
- Cookies techniques : conservés uniquement pendant la session de navigation.
7. Sécurité des données
Roissy Pays de France applique des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
- accès réservé aux personnes habilitées,
- chiffrement et sauvegardes sécurisées,
- surveillance et protection contre les intrusions,
- suppression systématique des données de santé dès qu’elles ne sont plus nécessaires.
8. Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir la confirmation qu’elles sont traitées et en recevoir une copie ;
- Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
- Limitation : demander la suspension temporaire du traitement ;
- Opposition : vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au Délégué à la Protection des Données de Roissy Pays de France :
- Par email : dpd.carpf@roissypaysdefrance.fr
- Ou par courrier à :
Roissy Pays de France
À l’attention du Délégué à la Protection des Données
6bis avenue Charles de Gaulle
95700 Roissy-en-France
Roissy Pays de France vous répondra dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Ce délai pourra être prolongé de deux mois si la complexité de la demande le justifie ; vous serez informé de cette prolongation et de ses motifs.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après avoir contacté le Délégué à la Protection des Données,
vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Cookies
La plateforme n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie de suivi ou de publicité n’est déposé.
10. Mise à jour de la politique
Cette politique peut être modifiée en fonction des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de la dernière mise à jour figure en en-tête.
